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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et en respectant ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour :
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, vistapix.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
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Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte ainsi que l’accès au service immédiatement, sans préavis ni indemnité, pour toute raison, notamment en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons la possibilité, à notre entière discrétion, de mettre à jour ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modifications importantes, nous nous efforcerons de vous en avertir au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
La définition d’un changement significatif sera laissée à notre entière appréciation. En poursuivant l’accès ou l’usage de notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous consentez à respecter les termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans considération de ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une clause de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Informations de contact :
Adresse : 26 Av. Saint-Ruf, 84000 Avignon, France
Téléphone : +33490820749
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12. Acceptation et reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR vistapix.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
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